CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE WEB
Dernière mise à jour : 11 mars 2020
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Le Site Web est régi et exploité conformément aux lois en vigueur aux États-Unis, lorsque ces dernières sont compatibles avec les lois des pays au sein desquels nous menons nos activités. Malgré le fait que les présentes Conditions régiront votre utilisation du Site Web, vous pourrez peut-être bénéficier de droits de protection des consommateurs en vertu des lois de votre juridiction locale. Si vous résidez en dehors des États-Unis, les lois de votre pays de résidence peuvent s’appliquer aux transactions en ligne que vous effectuez avec nous.
RESTRICTIONS LIÉES À L’UTILISATION QUE VOUS FAITES DU CONTENU DU SITE WEB
Le contenu du Site Web (en ce compris notamment les images, les logiciels, les éléments audio, le texte, les clips vidéo et autres éléments multimédias) (le « Contenu ») sont la propriété de PAD ou ont été concédés sous licence à PAD et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle comme les lois sur les brevets, les marques de commerce et les droits d’auteur. En dehors de votre propre utilisation personnelle et non commerciale, il vous est défendu de modifier, reproduire, transmettre, distribuer, afficher, créer des œuvres dérivées de, transférer ou vendre le Contenu sans avoir obtenu au préalable l’accord écrit de PAD ou de son propriétaire dans le cas où le Contenu nous a été concédé sous licence. Toute tentative non autorisée visant à modifier le Contenu du Site Web, visant à neutraliser ou contourner les fonctions de sécurité, ou visant à utiliser le Site Web ou toute partie du Contenu du Site Web à toute fin autre que ses finalités prévues est strictement interdite.
Les marques de commerce, logos et marques de service de PAD et les marques de commerce, logos et marques de service concédés sous licence à PAD (collectivement, les « Marques de commerce ») affichés sur le Site Web sont des marques déposées ou non de PAD. L’ensemble des autres marques de commerce, noms commerciaux, noms de produits, marques de services et autres marques n’appartenant pas à PAD sont la propriété de leurs détenteurs respectifs. Aucun élément contenu dans le Site Web ne saurait être interprété comme conférant, implicitement, par réclusion ou autrement, toute licence ou tout droit d’utiliser toute Marque de commerce affichée sur le Site Web sans l’autorisation écrite de PAD ou du tiers qui détient les autres marques de commerce affichées sur le Site Web. L’absence de nom ou de logo de produit ou de service à quelque endroit que ce soit dans le texte du Site Web ne saurait constituer une renonciation à toute marque de commerce ou à tout autre droit de propriété intellectuelle concernant ce nom ou ce logo.
L’utilisation de toute partie du Contenu, y compris les Envois tels qu’ils sont définis ci-dessous, se fait à vos propres risques. PAD se réserve le droit de modifier tout(e) contenu, logiciel, application et autre élément utilisé(e) ou contenu(e) dans le Site Web à tout moment et sans préavis.
ADMISSIBILITÉ
L’utilisation du Site Web est limitée : (a) aux personnes résidant aux États-Unis et âgées d’au moins 18 ans ou ayant atteint l’âge de la majorité dans leur juridiction de résidence, l’âge le plus élevé étant celui retenu, et (b) aux personnes résidant en dehors des États-Unis habilitées à conclure un contrat ayant force exécutoire avec nous et auxquelles ce droit n’est pas défendu en vertu des lois applicables de leur pays de résidence.
COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES
Lorsque vous utilisez le Site Web, vous consentez à recevoir des communications de notre part par voie électronique. Nous communiquerons avec vous, à notre gré, par courriel ou en publiant des avis sur le Site Web. Vous consentez à ce que l’ensemble des accords, avis, divulgations et autres communications que nous vous transmettons par voie électronique satisfassent toute exigence légale au titre de laquelle de telles communications doivent être transmises par écrit.
INSCRIPTION
Une inscription peut s’avérer nécessaire pour utiliser ou accéder à certaines rubriques du Site Web. PAD gérera les informations transmises par vos soins dans le cadre de votre inscription conformément à sa Politique de confidentialité.
Il vous est interdit d’utiliser une adresse électronique déjà utilisée par quelqu’un d’autre, qui usurpe l’identité d’une autre personne, qui appartient à une autre personne (sans avoir obtenu son autorisation préalable), qui enfreint les droits de propriété intellectuelle ou autre de toute personne, qui est obscène ou autrement offensante, ou que nous rejetons pour tout autre motif à notre discrétion exclusive.
Lorsque vous vous inscrivez, toutes les informations que vous transmettez doivent être véridiques, exactes, à jour et exhaustives. Si les informations que vous fournissez à PAD changent, vous acceptez de nous transmettre rapidement les informations mises à jour. PAD se réserve le droit de fermer votre compte si les informations fournies par vos soins s’avèrent être incomplètes, fausses ou obsolètes.
Votre adresse électronique et le mot de passe que vous créez constituent vos informations d’identification. Vous devez préserver la nature confidentielle de ces identifiants. Vous êtes pleinement responsable de l’utilisation de votre compte et des actions entreprises à l’aide de votre compte, en ce compris notamment en cas de perte, de vol ou d’utilisation non autorisée des informations d’identification susmentionnées. Dans le cas d’une perte, d’un vol ou d’une utilisation non autorisée de la sorte, nous pouvons vous imposer, à notre discrétion exclusive, des obligations de sécurité supplémentaires.
PARTICIPATION DE L’UTILISATEUR ET ENVOIS
Aujourd’hui ou à divers moments à l’avenir, certaines rubriques du Site Web (en ce compris notamment les forums, blogs, sections de critiques ou de commentaires et forums de discussion) permettront aux utilisateurs (a) de publier ou de nous envoyer du contenu, comme des remarques, des suggestions, des idées, des observations, des éléments graphiques, des critiques, des commentaires, des données, des opinions, des conseils, du texte, des images, des photographies, des éléments audiovisuels, des enregistrements vidéo, des enregistrements sonores, des participations à des promotions ou d’autres informations ou tout autre type de contenu créé par un utilisateur (les « Envois »), (b) de télécharger du texte, des vidéos, des photographies et/ou tout autre type de contenu sur un ordinateur (collectivement, les « Téléchargements sur ordinateur »), (c) de télécharger du contenu de divertissement mobile ou autre, comme des applications, des sonneries, des jeux, des éléments graphiques, des actualités, du contenu audiovisuel, des photographies et d’autres informations via Internet, SMS, MMS, WAP, BREW et d’autres moyens de diffusion de contenu mobile vers certains appareils mobiles compatibles (collectivement, les « Téléchargements sur appareil mobile »), et/ou (d) de visualiser le Site Web. Tout Téléchargement sur ordinateur ne peut être utilisé que sur votre ordinateur personnel (ou un ordinateur que vous contrôlez) et tout Téléchargement sur appareil mobile ne peut être utilisé que sur votre appareil mobile personnel (ou un appareil que vous contrôlez).
Tous les Envois seront considérés comme étant non confidentiels et non privés. PAD n’assumera aucune obligation vis-à-vis des Envois. Nous ne pouvons pas garantir que d’autres utilisateurs (ou d’autres tiers) n’utiliseront pas les idées que vous partagez. Par conséquent, si vous avez une idée dont vous souhaiteriez préserver la confidentialité et/ou si vous ne souhaitez pas qu’elle soit utilisée par d’autres personnes, ne la publiez pas sur le Site Web. Par ailleurs, tout Envoi que vous nous transmettez devrait traduire vos opinions honnêtes, vos constatations, vos croyances ou votre expérience, et relève de vos connaissances personnelles et ne devrait pas représenter faussement tout aspect de votre relation avec PAD. À titre d’exemple, l’utilisateur devrait dévoiler tout lien important, le cas échéant, qui existe entre lui et PAD dans le cadre de tout Envoi contenant une approbation.
PAD est dans l’impossibilité de passer en revue tous les Envois transmis par les utilisateurs, n’endosse aucune responsabilité eu égard au contenu desdits Envois et ne cautionne aucun de ces Envois. Par conséquent, nous ne pouvons pas garantir la véracité, l’intégrité ou la qualité des Envois, et nous ne pouvons pas vous assurer de l’absence de tout Envoi préjudiciable, inexact, trompeur, offensant, menaçant, diffamatoire, illicite ou autrement répréhensible sur le Site Web. Vous ne devriez jamais supposer que les Envois reflètent les opinions ou politiques de PAD. Cela s’applique même si les Envois peuvent inclure des commentaires concernant les Envois d’autres utilisateurs, ou des commentaires sur nos produits, nos services, nos promotions, notre Site Web ou des informations similaires.
Vous êtes pleinement responsable (a) de tout Envoi que vous publiez sur ou à travers le Site Web, (b) de tout contenu ou de toute information que vous nous fournissez ou que vous fournissez à d’autres utilisateurs (ou aux internautes consultant le Site Web), et (c) de vos interactions avec les autres utilisateurs (ou les internautes consultant le Site Web). En transmettant un Envoi sur le Site Web, vous dégagez PAD de toute obligation pouvant autrement lui incomber en ce qui concerne l’examen ou la réponse à donner aux Envois, et vous dégagez PAD de toute obligation pouvant autrement lui incomber vis-à-vis de vous en lien avec toute action entreprise par ses soins en réponse à vos Envois.
Vous reconnaissez qu’en vous offrant la possibilité de transmettre, visualiser ou distribuer ces Envois, nous faisons office de simple intermédiaire passif et n’endossons aucune responsabilité ou obligation en lien avec le contenu des Envois ou les activités des utilisateurs sur le Site Web. Néanmoins, nous nous réservons le droit de modifier, refuser de publier, examiner, rejeter, bloquer, supprimer ou prendre toute autre action jugée nécessaire eu égard à tout Envoi. Cela peut s’appliquer aux Envois que nous jugeons insultants, diffamatoires, obscènes, frauduleux, en violation des droits d’un tiers, en ce compris notamment les droits de propriété intellectuelle, de publicité ou de vie privée, ou autrement offensants ou jugés inacceptables à notre discrétion exclusive. Une telle action peut inclure, sans toutefois s’y limiter, la suppression du contenu allant à l’encontre des présentes Conditions, la révocation de l’accès d’un utilisateur au Site Web et la suppression de tous les Envois transmis par une personne qui, selon nous, a commis une ou plusieurs infractions.
Si nous sommes informés par un utilisateur qu’un Envoi va à l’encontre des présentes Conditions, nous nous réservons le droit de mener une enquête à ce sujet et de déterminer à notre discrétion exclusive la mesure appropriée à prendre. Nous n’endossons aucune responsabilité, quelle qu’elle soit, en ce qui concerne la modification, la suppression ou l’autorisation de continuer à afficher tout Envoi.
Nous pouvons obtenir de nombreux Envois sur le Site Web qui renferment, ou que nous développons par nos propres moyens, ou par l’entremise de fournisseurs tiers auxquels nous faisons appel, des idées, des inventions, des documents et tout autre type de contenu pouvant être semblables ou identiques eu égard au thème, à l’idée, au format ou à tout autre égard des Envois que vous transmettez sur le Site Web. À titre d’exemple, PAD prend activement part à des activités de recherche et de développement pour de nouveaux produits et services, et de création de contenu marketing ou publicitaire et autre en lien avec nos produits et services ou susceptibles autrement d’intéresser d’autres utilisateurs, de notre propre initiative et par l’entremise de fournisseurs tiers. En transmettant un Envoi, vous reconnaissez renoncer à toute réclamation que vous avez pu formuler, que vous pourriez formuler et/ou que vous pourriez formuler plus tard sur la base de toute idée, invention, composition, vidéo et/ou toute autre œuvre utilisée par PAD (ou ses mandataires) basée sur, ou autrement semblable ou identique à, tout Envoi transmis par vos soins sur le Site Web.
SI VOUS NOUS TRANSMETTEZ DU CONTENU :
(1) Vous nous concédez expressément une licence non exclusive, internationale, payée en totalité et sans redevances, perpétuelle, irrévocable et illimitée pour utiliser, modifier, distribuer, exécuter, afficher, incorporer, concéder en sous-licence et créer des œuvres dérivées de tout ou partie de votre Envoi de quelque manière que nous jugeons appropriée et pour quelque fin que ce soit.
Cela signifie, entre autres, que :
(2) Si tout droit dont vous disposez en lien avec un Envoi ne peut pas être concédé sous licence à PAD en vertu de la législation applicable ou d’une théorie juridique, vous renoncez expressément et irrévocablement à un tel droit, en ce compris notamment à tout droit de publicité, tout droit de confidentialité, tout droit de secret commercial et tout droit moral ou autre en lien avec l’attribution de la paternité ou de l’intégrité du contenu, ou tout autre droit relevant de la propriété intellectuelle.
(3) Vous reconnaissez être responsable de tout Envoi que vous réalisez. En d’autres termes, vous reconnaissez que vous (et pas nous) endossez la pleine responsabilité envers l’Envoi, notamment en ce qui concerne sa légalité, sa fiabilité, son caractère approprié, son originalité et sa conformité avec les lois correspondantes.
(4) Vous reconnaissez également que nous n’avons aucune obligation d’utiliser, de publier ou de répondre à tout Envoi. Nous pouvons vous contacter, vous ou des tiers, pour vérifier les informations contenues dans un Envoi transmis par vos soins, obtenir des commentaires supplémentaires, et filmer, enregistrer et réaliser un enregistrement de toute déclaration que vous ou d’autres personnes faites lors de nos conversations ou de nos échanges avec vous. Vous acceptez que tout contenu créé à partir de telles activités nous appartiendra et pourra être utilisé de quelque manière jugée appropriée par nos soins. Nous pouvons également vous envoyer des informations et des avis concernant votre Envoi via le Site Web, par courriel ou par tout autre moyen sur la base des informations que vous nous avez transmises en lien avec votre Envoi.
PAD se réserve le droit, à tout moment et selon les besoins, de cesser d’accepter, temporairement ou définitivement, tout ou partie des Envois et/ou de révoquer votre capacité à accéder aux Envois, et ce avec ou sans préavis et à notre discrétion exclusive. Vous reconnaissez que PAD ne saurait être responsable envers vous ou toute autre personne en cas de suspension ou d’interruption liée à l’acceptation des Envois.
CODE DE CONDUITE
Même si nous ne sommes pas responsables du comportement de nos utilisateurs ou des Envois qu’ils réalisent, nous tenons à ce que le contenu du Site Web n’enfreigne pas les droits de toute personne ni ne blesse ou n’offense qui que ce soit. Par conséquent, en utilisant le Site Web, veuillez NE PAS vous livrer aux activités suivantes :
Ci-après figurent les principales choses à faire et à éviter dans le cadre des interactions sur le Site Web :
APPAREILS MOBILES
Si cela est autorisé ou rendu possible par le biais du Site Web, pour (a) télécharger du contenu sur le Site Web via votre appareil mobile, (b) recevoir des messages et y répondre, ou pour consulter ou effectuer des publications en envoyant des textos, (c) parcourir le Site Web depuis votre appareil mobile, et/ou (d) accéder à certaines fonctionnalités via une application mobile que vous avez téléchargée et installée sur votre téléphone portable (collectivement, les « Services mobiles »), vous devez disposer d’un forfait mobile auprès d’un opérateur participant et votre abonnement sans fil doit vous fournir les fonctionnalités nécessaires. Vous aurez peut-être à vous acquitter de frais de service auprès de votre opérateur et d’autres tiers lorsque vous accédez à leurs services et les utilisez. Vous devriez vérifier l’abonnement dont vous disposez auprès de votre opérateur pour vous assurer des frais susceptibles de s’appliquer.
TIRAGES AU SORT ET CONCOURS
Tous les tirages au sort, concours, jeux et/ou offres promotionnelles sur le Site Web sont régis par des règles et/ou des conditions générales spécifiques. En participant à des tirages au sort, à des concours, à des jeux ou à des offres promotionnelles disponibles sur le Site Web, vous serez soumis(e) à ces règles et/ou conditions générales. Il est primordial que vous lisiez les règles et/ou conditions générales applicables, accessibles via un lien figurant sur la page ou l’activité correspondante. En cas de conflit entre ces règles et/ou conditions générales et les présentes Conditions, les règles et/ou conditions générales des tirages au sort, concours, jeux ou offres promotionnelles prévaudront, mais uniquement en ce qui a trait au conflit.
OPPORTUNITÉS DE RECOMMANDATIONS
Nous pouvons proposer de temps à autre des programmes de recommandation qui vous permettent de soumettre des informations concernant vos amis ou vos proches (la « Personne recommandée »), en ce compris notamment des adresses électroniques et postales, des numéros de téléphone, des noms et d’autres coordonnées, afin que ces personnes puissent recevoir des informations et/ou des offres promotionnelles concernant le Site Web et ses fonctionnalités. Nous pouvons utiliser et stocker de telles informations que nous recueillons auprès de vous concernant une Personne recommandée conformément à notre Politique de confidentialité, et ce uniquement dans la mesure nécessaire pour honorer votre demande. Nous n’utiliserons pas de telles informations pour quelque autre fin que ce soit, à moins que la Personne recommandée n’y consente. Vous ne pouvez recommander des personnes qu’avec lesquelles vous entretenez une relation personnelle. Vous devez avoir obtenu l’accord de la Personne recommandée avant de nous transmettre ses coordonnées. Nous nous réservons le droit de limiter le nombre de Personnes recommandées que vous pouvez proposer. Nous nous réservons le droit de limiter le nombre de transmissions à une Personne recommandée en particulier selon les besoins. Vous n’êtes pas en droit de retirer les coordonnées que vous fournissez pour une Personne recommandée dès lors qu’elles ont été transmises. Une Personne recommandée doit être (a) une personne résidant légalement aux États-Unis et âgée d’au moins 18 ans ou ayant atteint l’âge de la majorité dans sa juridiction de résidence, l’âge le plus élevé étant celui retenu, ou (b) une personne résidant en dehors des États-Unis habilitée à conclure un contrat ayant force exécutoire avec nous et à laquelle ce droit n’est pas défendu en vertu des lois applicables de son pays de résidence, ou ayant atteint l’âge indiqué sur la page d’inscription, et devant être en mesure de s’inscrire pour les fonctionnalités proposées sur le Site Web et autrement utiliser le Site Web. Nous nous réservons le droit d’ajouter des restrictions supplémentaires sur les personnes pouvant être recommandées. Les coordonnées d’une Personne recommandée doivent être valides et en vigueur afin que nous puissions la contacter concernant le Site Web ou ses fonctionnalités. Nous ne sommes pas responsables de la validation des coordonnées que vous nous fournissez. Nous pouvons choisir de NE PAS communiquer avec toute Personne recommandée et/ou d’utiliser une adresse électronique si elle figure dans l’une de nos listes « Ne pas contacter » ou « Ne pas envoyer de courriel ». En outre, nous nous réservons le droit de refuser la participation de toute Personne recommandée si (a) les coordonnées fournies par vos soins sont inexactes ou invalides, (b) la personne en question a enfreint l’une des présentes Conditions, ou (c) nous jugeons, à notre discrétion exclusive, que la participation de cette personne peut nous nuire, nuire au Site Web, à tout service ou toute fonctionnalité, ou à tout tiers pour quelque motif que ce soit, ou pour quelque autre raison retenue à notre gré.
Si vous utilisez à mauvais escient tout programme de recommandation ou si vous vous livrez à un comportement inapproprié en lien avec un programme de recommandation jugé comme tel à notre discrétion exclusive, nous nous réservons le droit de vous refuser tout accès au Site Web. Les programmes de primes, récompenses et recommandations sont soumis aux conditions générales supplémentaires publiées au moment où lesdits programmes deviennent disponibles. En cas de conflit entre lesdites conditions générales et les présentes Conditions, les conditions générales s’appliquant au programme de primes, récompenses ou recommandations prévaudront, mais uniquement en ce qui a trait au conflit. Nous nous réservons le droit, à notre discrétion exclusive, de suspendre temporairement ou définitivement, ou d’arrêter de fournir tout programme de recommandation sans préavis, raison ou indemnisation.
Si vous utilisez le Site Web pour communiquer avec une Personne recommandée (ou tout tiers), vous vous engagez à ne pas utiliser le Site Web afin de porter préjudice à la Personne recommandée ou à tout tiers, ni à utiliser le Site Web en violation des lois, règles ou réglementations applicables ou des Conditions.
Si nous mettons à disposition un moyen de communication en ligne réservé aux membres, nous pouvons imposer tout ou partie des restrictions susmentionnées, à notre discrétion exclusive, et communiquer avec vous et vous transmettre des avis importants via ledit système de communication en ligne.
FONCTIONNALITÉS DE VOTE OU DE NOTATION
En ce qui concerne les éventuelles fonctionnalités du Site Web vous permettant de voter ou d’évaluer, vous devez suivre les consignes sur le Site Web pour transmettre vos votes ou notations, en ce compris notamment les restrictions concernant les limitations sur les votes ou notations. Les votes ou notations reçus par vos soins qui dépassent la limite imposée ne seront pas pris en compte. Les paiements ou autres contreparties en échange de votes ou de notations sont interdits. Les votes ou notations générés par script, macro ou d’autres moyens automatisés ou tout autre moyen visant à exercer un impact sur l’intégrité du processus de vote ou de notation (tel que cela est déterminé par nos soins) peuvent être annulés. Nous nous réservons le droit, à notre discrétion exclusive, de disqualifier une personne qui enfreint les présentes Conditions, qui manipule le processus de vote ou de notation, ou qui adopte un comportement antisportif ou inapproprié et nous nous réservons le droit d’annuler les votes ou notations correspondants. Nos décisions concernant tous les aspects d’un élément de vote ou de notation sont définitives et exécutoires, notamment en ce qui concerne le décompte des votes ou notations et l’invalidation ou la disqualification de tout vote ou notation ou tout votant ou évaluateur suspect.
ÉVÉNEMENTS
Vous pouvez être invité(e) ou être appelé(e) à participer à des événements parrainés par PAD, des événements parrainés par nos partenaires commerciaux ou des événements organisés par des utilisateurs du Site Web qui ne sont en aucune manière associés à PAD (collectivement, les « Événements »). Votre participation aux Événements se fait à vos propres risques. Vous acceptez expressément d’exonérer et de dégager de toute responsabilité PAD en cas d’obligation, de plainte, de dommages, de coûts et de dépenses, en ce compris notamment en cas de blessure ou de décès de vous ou de vos enfants mineurs ou pupilles, et les frais et honoraires raisonnables d’avocats, qui résultent de la participation aux Événements ou à toute activité y afférente. Vous consentez également au fait que nous (et nos mandataires) puissions filmer et enregistrer les Événements parrainés par PAD auxquels vous ou vos enfants mineurs ou pupilles participez, et vous acceptez que lesdits films et enregistrements soient détenus par PAD et que nous (et nos mandataires) puissions utiliser votre nom ou celui de vos enfants mineurs ou pupilles, la ressemblance, la voix, la performance et toute autre activité à laquelle vous ou vos enfants mineurs ou pupilles participez à toute fin publicitaire, promotionnelle ou autre sur tout support, connu aujourd’hui ou ultérieurement, à travers le monde, de façon intemporelle et sans préavis, approbation ou rétribution en votre faveur ou en faveur de tout tiers. Nous pouvons assujettir votre participation à un Événement sous réserve de l’obtention de votre confirmation écrite à un tel accord.
INFORMATIONS SUR LES PRODUITS
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LITIGES ENTRE UTILISATEURS
VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ QUE VOUS ÊTES PLEINEMENT RESPONSABLE DE VOS INTERACTIONS AVEC LES AUTRES UTILISATEURS OU LES TIERS. PAD SE RÉSERVE LE DROIT, SANS TOUTEFOIS Y ÊTRE CONTRAINT, DE SURVEILLER LES DIFFÉRENDS ENTRE VOUS ET D’AUTRES UTILISATEURS (ET D’AUTRES TIERS) ET DE METTRE UN TERME À VOTRE ACCÈS AU SITE WEB SI PAD DÉTERMINE, À SA DISCRÉTION EXCLUSIVE, QU’IL EST PRUDENT DE LE FAIRE.
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INDEMNISATION
Vous acceptez d’indemniser et de tenir à couvert PAD, nos entités affiliées et nos administrateurs, dirigeants, employés, représentants et mandataires respectifs en cas de réclamation, demande, perte, dépense, responsabilité ou dommages-intérêts (y compris les frais et honoraires raisonnables d’avocats) découlant de :
Nous nous réservons le droit d’assurer exclusivement notre défense contre les réclamations découlant des points susmentionnés et des questions d’indemnisation et vous collaborerez pleinement à de telles défenses.
AVIS D’INFRACTION AU DROIT D’AUTEUR EN VERTU DE LA LOI AMÉRICAINE
Le Digital Millennium Copyright Act de 1998 (le « DMCA ») prévoit des recours pour les détenteurs de droits d’auteur qui estiment que le contenu figurant sur Internet enfreint leurs droits en vertu de la loi américaine sur les droits d’auteur. Si vous estimez que votre travail a été copié et publié sur le Site Web d’une quelconque manière qui constitue une infraction de droit d’auteur, veuillez transmettre à notre agent dédié au droit d’auteur les renseignements suivants : (i) une signature électronique ou physique du détenteur du droit d’auteur ou de la personne autorisée à agir pour le compte et dans les intérêts du détenteur du droit d’auteur ; (ii) une description du travail protégé par droit d’auteur qui a été enfreint ; (iii) une description de l’endroit où se situe le contenu en infraction sur le Site Web ; (iv) votre adresse, votre numéro de téléphone et votre adresse électronique ; (v) une déclaration écrite de votre part dans laquelle vous expliquez avoir de bonnes raisons de penser que l’utilisation contestée n’est pas autorisée par le détenteur du droit d’auteur, son mandataire ou la loi ; et (vi) une déclaration de votre part certifiant, sous peine de vous exposer à un délit de parjure, que les renseignements susmentionnés dans votre avis sont exacts et que vous êtes le détenteur du droit d’auteur ou êtes autorisé(e) à agir au nom du détenteur d’un droit d’auteur exclusif qui aurait été enfreint.
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Ces coordonnées sont réservées aux actes présumés d’infraction de droit d’auteur. À compter de la réception d’un tel avis d’infraction présumée (ou de toute déclaration conforme à l’article 17 U.S.C. § 512(c)(3)), PAD se chargera rapidement de supprimer ou de désactiver l’accès à tout contenu présumé être en infraction eu égard au droit d’auteur de toute personne en vertu des lois des États-Unis, et mettra un terme aux privilèges liés au Site Web des auteurs d’infraction de droit d’auteur à répétition. La législation des États-Unis prévoit des sanctions sévères à l’encontre des personnes qui déposent un faux avis d’infraction de droit d’auteur.
DURÉE ET CESSATION DES CONDITIONS D’UTILISATION
Les présentes Conditions s’appliquent à vous dès que vous utilisez le Site Web pour la première fois. PAD peut mettre un terme aux présentes Conditions, en tout ou partie, à tout moment et sans vous en avertir au préalable, et ce pour quelque motif que ce soit. Néanmoins, les articles intitulés RESTRICTIONS LIÉES À L’USAGE QUE VOUS FAITES DU CONTENU DU SITE WEB, LIMITATION DE RESPONSABILITÉ, INDEMNISATION, AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ et JURIDICTION continueront de produire leurs effets.
Qui plus est, PAD se réserve le droit de suspendre, restreindre ou mettre un terme à tout ou partie du Site, à votre accès ou à son utilisation, à tout moment et sans vous en avertir au préalable.
JURIDICTION
PAD contrôle et exploite le Site Web depuis le siège social de la société basé à Racine, dans le Wisconsin (États-Unis d’Amérique).
Les présentes Conditions, et l’entente qu’elles engendrent, sont régies à tous égards par et interprétées selon les lois de l’État du Wisconsin (États-Unis), abstraction faite du choix des dispositions législatives. De même, votre utilisation du Site Web est régie à tous égards par les lois de l’État du Wisconsin (États-Unis). La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s’applique pas aux présentes Conditions.
Si PAD décide de ne pas exercer, faire appliquer ou insister sur l’exécution stricte de tout droit ou de toute disposition des présentes Conditions, cela ne constitue pas une renonciation audit droit ou à ladite disposition. Si l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions est illicite, invalide ou inapplicable en vertu de la loi applicable, cela n’aura aucun impact sur la légalité, la validité et l’applicabilité des autres dispositions. Ni la tournure que prendront les relations entre les parties ni la pratique commerciale ne sauraient modifier l’une quelconque des présentes Conditions. PAD peut céder ses droits et obligations au titre des présentes Conditions à tout tiers, à tout moment et sans vous en avertir au préalable.
Nonobstant toute disposition ou loi prévoyant le contraire, toute réclamation ou cause d’action découlant du ou liée au Site Web doit être déposée dans un délai d’un (1) an à compter de la survenue de ladite réclamation ou cause d’action, sous peine d’être définitivement prescrite.
En aucun cas vous ne pouvez rechercher ou être en droit d’obtenir toute annulation, injonction ou autre mesure équitable, ni enjoindre ou restreindre le fonctionnement ou l’exploitation du Site Web, toute publicité ou tout autre contenu connexe diffusé, ou encore tout contenu ou autre élément utilisé ou affiché sur le Site Web. Vous comprenez et reconnaissez qu’aucune relation de fiducie n’est établie entre vous et nous dans la mesure où vous utilisez le Site Web. Votre utilisation du Site Web ne saurait être interprétée comme créant une relation de travail ou de mandat, ni de coentreprise ou de partenariat entre vous et nous.
Même si nous concevons le Site Web de manière à ce qu’il soit compatible avec les lois des pays au sein desquels nous menons nos activités, nous ne déclarons ni n’insinuons pas que le Contenu présent sur le Site Web est approprié ou disponible pour être utilisé en dehors des États-Unis, et son accès depuis des territoires où il est illégal est interdit. Si vous utilisez le Site Web depuis des endroits situés en dehors des États-Unis, vous le faites de votre propre initiative et il vous incombe de vous conformer à l’ensemble des lois locales applicables. Il vous est défendu d’utiliser ou d’exporter du contenu en violation des lois et réglementations américaines encadrant les exportations.
DISPOSITIONS SPÉCIALES APPLICABLES AUX UTILISATEURS EN DEHORS DES ÉTATS-UNIS
Nous nous efforçons de créer une communauté mondiale avec des normes cohérentes pour tous, mais nous nous efforçons également de respecter les lois locales. Les dispositions suivantes s’appliquent aux utilisateurs et aux non-utilisateurs qui interagissent avec PAD en dehors des États-Unis :
VIE PRIVÉE
Notre Politique de confidentialité expose pleinement la conduite que nous suivons en matière de traitement des informations que nous recueillons auprès de vous (y compris par le biais de moyens automatisés) ou que vous choisissez de nous communiquer.
FILTRAGE
Conformément à l’article 47 U.S.C. Section 230(d), tel qu’il est modifié, nous vous informons par la présente que des dispositifs de contrôle parental (comme du matériel informatique, des logiciels et des services de filtrage) sont disponibles dans le commerce pour vous aider à limiter l’accès au contenu néfaste pour les enfants mineurs. Des informations précisant les fournisseurs actuels de telles protections sont disponibles sur les deux sites suivants : GetNetWise et OnGuard Online. PAD ne cautionne pas, ne soutient pas et n’approuve pas les produits ou services référencés dans les sites susmentionnés.
CONDITIONS GÉNÉRALES APPLICABLES AU COMMERCE ÉLECTRONIQUE
Une référence à un produit sur le Site Web ne constitue pas une offre visant à vendre ou fournir ce produit, et ne signifie pas que le produit est disponible ou que le nom et la description de tout produit disponible auprès de nos distributeurs en gros seront identiques à ceux inclus sur le Site Web.
Nous ne pouvons pas garantir que le produit indiqué comme étant disponible sera réellement expédié, dans la mesure où les stocks varient de manière significative d’un jour à l’autre. Dans de rares cas, un produit peut être en stock lorsque vous le commandez, et être épuisé au moment où votre commande est traitée.
Le cas échéant, nos politiques en matière d’expédition et de renvoi ou de remplacement de produits sont publiées sur le Site Web à votre attention. Prenez connaissance de ces politiques avant d’acheter des produits via le Site Web.
Les tarifs et la disponibilité des produits répertoriés sur le Site Web sont susceptibles d’être modifiés sans préavis.
Bien que nous ayons à cœur de fournir des informations exactes sur les produits et les tarifs, des erreurs tarifaires ou typographiques peuvent survenir. Au cas où un produit est référencé à un tarif incorrect en raison d’une erreur typographique, ou pour toute autre raison, nous nous réservons le droit de refuser ou d’annuler toute commande passée pour ledit produit au tarif incorrect, même si la commande a été confirmée et/ou le montant correspondant a été imputé sur votre carte de crédit. En cas d’erreur de tarif, nous pouvons, à notre discrétion, vous contacter pour vous fournir des instructions ou annuler votre commande et vous informer de cette annulation. Si le montant facturé a déjà été imputé sur votre carte de crédit pour l’achat et que votre commande est annulée, nous vous rembourserons rapidement le montant facturé sur le compte rattaché à votre carte de crédit.
Il est possible que nous ne soyons pas en mesure d’accepter certaines commandes, qu’il nous faudra par conséquent annuler. Nous nous réservons le droit, à notre discrétion exclusive, de refuser ou d’annuler toute commande pour quelque motif que ce soit. Nous nous réservons le droit, à notre discrétion exclusive, de limiter la quantité des articles achetés par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions peuvent s’appliquer aux commandes passées via le même compte en ligne, la même carte de crédit, et aux commandes qui utilisent la même adresse de facturation et/ou de livraison. Nous informerons le client concerné si de telles limitations s’appliquent.
Parmi les situations pouvant survenir où votre commande est annulée figurent : des limitations sur les quantités disponibles à l’achat, des inexactitudes ou des erreurs dans les informations sur les produits ou les tarifs, ou des problèmes identifiés par notre Service de crédit et de lutte contre les fraudes. Nous pouvons également exiger des vérifications ou des informations supplémentaires avant d’accepter une commande. Nous vous contacterons si tout ou partie de votre commande est annulé ou si des informations supplémentaires sont nécessaires pour accepter votre commande. Si votre commande est annulée après que le montant a été imputé sur votre carte de crédit, nous émettrons un remboursement égal au montant facturé sur votre carte de crédit.
INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD
Le présent document constitue l’intégralité de l’accord eu égard à toutes les questions ayant été abordées dans les paragraphes précédents.
